ACTUALISATION DU CODE DES TELECOMMUNICATIONS: Le ministre Yaya Abdoul Kane «cadeaute» 74 millions à un consultant, l’Asutic en rogne

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Le ministre des Postes et des Télécommunications, Yaya Abdoul Kane, a mis en colère les membres de l’Association sénégalaise des utilisateurs des Tic «Asutic» dans sa démarche pour l’actualisation du Code des télécommunications. L’Asutic dénonce l’utilisation inopportune et injustifiée de l’argent du contribuable sénégalais pour le payement d’un consultant externe au processus à hauteur de 74,5 millions. Le président Ndiaga Guèye et compagnie dénoncent aussi la démarche du ministre et demandent la réécriture du projet de loi sur les communications électroniques.

Le projet d’actualisation du Code des télécommunications est mal engagé, avec les premières contestations issues des rangs des acteurs. L’Association sénégalaise des utilisateurs des Tic (Asutic) dénonce, dans un communiqué parvenu à la rédaction, l’utilisation inopportune et injustifiée de l’argent du contribuable sénégalais ; déplore aussi la consultation de façade en vue de donner une légitimé citoyenne à ce projet. Le premier grief financier soulevé par le président Ndiaga Guèye et compagnie concerne le recrutement du consultant suite à un appel à manifestation d’intérêt et qui «soulève des interrogations et un problème d’opportunité». «Pourquoi utiliser 74,5 millions du contribuable sénégalais pour payer des consultants quand l’expertise locale, en mesure d’assurer cette mission est disponible ?», demandent les membres de l’Asutic au ministre de tutelle. Ces derniers rappellent que le code des télécoms de 2011 a été élaboré par des Sénégalais. Pour eux, l’’article 18 du code de 2011, brandi par le ministère pour se justifier, ne contient aucune clause qui lui impose de recruter un consultant pour la mission d’actualisation du code. «En plus, il n’existe pas de texte qui interdit à un ministère de travailler avec les fils de ce pays (expertise locale) comme ce fut le cas en 2011. Par conséquent, cette dépense de l’argent du contribuable sénégalais est injustifiée et inopportune», tranchent les usagers des Tic.

Une parodie de consultation

Toujours au chapitre des contestations, l’Asutic soutient que depuis l’atelier de lancement du projet, le ministère a initié une consultation publique, d’abord par une mailing liste, ensuite par un questionnaire envoyé aux acteurs identifiés. «En fait, il s’agit d’une consultation restreinte par internet. Quant au comité technique, il n’a pas de termes de référence donc pas d’objectifs, de résultats attendus encore moins ¬une définition claire de son fonctionnement, sa composition et sa durée de vie. Toute la collaboration se fait ainsi dans un cadre informel avec des réunions sans ordre du jour et des comptes rendus loin d’être fidèles», lit-on dans le document.
Les usagers des Tic de dénoncer aussi le fait qu’à l’issue de l’atelier de présentation de l’avant-projet de code, seuls 15 jours ont été accordés aux acteurs pour faire leurs observations et contributions sur un document de 100 pages contenant 278 articles, en sus des 167 pages du tableau comparatif du consultant.
Compte tenu de cela, ils sont d’avis que les articles du projet de code sont ainsi le fruit d’arbitrages propres au ministère et de son consultant, et ne reflètent pas nécessairement le contenu des contributions de la consultation, car «on assiste à une parodie de consultation».

Ibrahima Diouf

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